Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles ce site collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Mairie de Saint-Jean-Mirabel, représentée par son Maire ([À COMPLÉTER : nom du Maire]).
Le Bourg, 46270 Saint-Jean-Mirabel · Tél. 09 65 01 30 12 · contact@st-jean-mirabel.fr
Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : délégué à la protection des données, si désigné]
2. Données collectées, finalités et durées
| Service | Données | Finalité et base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), objet, message | Répondre à votre demande. Base légale : votre consentement (case à cocher). | 3 ans après le traitement de la demande. Le site ne stocke pas le message : il est envoyé par e-mail à la mairie. |
| Lettre météo du matin | Adresse e-mail | Vous envoyer chaque matin la météo de la commune. Base légale : votre consentement, confirmé par un lien reçu par e-mail. | Jusqu'à votre désinscription (également confirmée par e-mail). Une demande jamais confirmée est effacée au bout de quelques jours. |
| Statistiques de fréquentation | Nombre de visites et de pages consultées (chiffres agrégés). Aucun cookie. L'adresse IP n'est pas conservée : une empreinte irréversible, différente chaque jour et effacée le lendemain, évite seulement de compter deux fois le même visiteur dans la journée. | Connaître la fréquentation du site (mesure d'audience anonyme). Base légale : intérêt légitime de la commune. | Chiffres agrégés, sans lien avec une personne. Empreintes : un jour. |
| Protection contre les abus | Empreinte anonyme et non réversible de votre connexion et, pour les e-mails de confirmation, de l'adresse saisie (l'adresse IP n'est pas enregistrée en clair) | Limiter les envois abusifs ou automatiques. Intérêt légitime de la commune. | 24 heures environ. |
Aucune de ces données n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.
3. Destinataires
Les données sont destinées aux services de la mairie habilités à traiter votre demande. Le site est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), sous-traitant de la commune. Transfert hors de l'Union européenne : [À COMPLÉTER : à confirmer avec l'hébergeur].
4. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de suivi et n'utilise aucun outil de mesure d'audience extérieur ni de publicité. Il compte seulement, de façon anonyme et sans cookie, le nombre de visites (voir le tableau ci-dessus). Le signal « Ne pas me suivre » (DNT) ou « Global Privacy Control » envoyé par votre navigateur est respecté : votre visite n'est alors pas comptée. Vous pouvez aussi vous opposer à ce comptage en contactant la mairie. Votre choix du mode d'affichage (clair ou sombre) est mémorisé uniquement dans votre navigateur, pour retrouver votre préférence ; il n'est jamais transmis à la mairie ni à un tiers.
5. Cartes et services extérieurs
Les pages météo et la carte des lieux remarquables affichent des fonds de carte OpenStreetMap, chargés depuis les serveurs de la fondation OpenStreetMap : votre adresse IP et le type de votre navigateur lui sont alors transmis, comme pour tout site visité. Les données météorologiques (Open-Meteo) sont récupérées par le serveur du site : votre navigateur ne contacte pas ce service.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, et d'un droit à la portabilité lorsqu'il s'applique. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits : écrivez à contact@st-jean-mirabel.fr ou par courrier à Mairie de Saint-Jean-Mirabel, Le Bourg, 46270 Saint-Jean-Mirabel, en joignant un justificatif d'identité si la mairie le demande. Vous recevrez une réponse dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Les données sont stockées dans un espace non accessible depuis Internet. Les formulaires sont protégés contre les envois automatiques et abusifs, et les échanges avec le site sont chiffrés lorsque la connexion sécurisée (https) est active.